Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par Topchrono Academy sur son site [URL du site].

1. Présentation de l’entreprise

Le site [Nom du site] est édité par [Nom de l’entreprise ou du propriétaire], dont les informations légales sont les suivantes :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [Exemple : Auto-entrepreneur, SARL, SASU…]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro d’immatriculation]
• Numéro TVA : [Si applicable]
• Email de contact : [Adresse e-mail]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur [Nom du site] et aux services de formation proposés en ligne. L’achat d’une formation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Produits et services

Topchrono Academy propose des formations en ligne accessibles via une plateforme e-learning.

Les caractéristiques essentielles des formations sont décrites sur la page de chaque programme.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
• La validation de l’inscription intervient après confirmation du paiement.

5. Accès aux formations

• L’accès aux formations est personnel et non transférable.
• Après paiement, l’utilisateur reçoit un accès à la plateforme via un identifiant et un mot de passe.
• La durée d’accès aux contenus est indiquée lors de l’achat de la formation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsqu’ils ont été pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours.

Toutefois, Topchrono Academy peut proposer un délai de satisfaction garantie sous certaines conditions, mentionnées sur la page de formation concernée.

7. Annulation et remboursement

• En cas d’impossibilité d’accéder à une formation pour des raisons techniques imputables à Topchrono Academy, un remboursement peut être envisagé.
• Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après consommation totale ou partielle de la formation.
• En cas de force majeure empêchant l’accès à la formation, une solution adaptée pourra être proposée (report, avoir, remboursement partiel).

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus des formations (vidéos, documents, supports de cours) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

9. Responsabilité

Topchrono Academy s’engage à fournir des contenus de qualité mais ne peut garantir un résultat spécifique ou une réussite professionnelle suite à la formation.

10. Données personnelles

Les données des clients sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant [Nom du tribunal compétent].

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à [Email] ou via notre formulaire de contact.

💡 À noter :

• Ajoute un lien vers ces CGV dans le footer du site et au moment du paiement.
• Pense à mentionner une politique de remboursement claire pour éviter les litiges.
• Si tu vends à l’international, adapte les CGV selon les réglementations locales.

Besoin d’adaptations spécifiques ? 😊